CGV

Version en vigueur au 15/04/2018

Présentation de la société Heroin

HEROIN, société par actions simplifiée au capital de 300 000 €, dont le siège social est situé 88 Ter Avenue Général Leclerc - 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 798 695 243, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le TVA FR83798695243, et représentée par son Président, la société JAINA VENTURES elle même représentée par Monsieur Marc SIMONCINI.

Informations Préalables

HEROIN fabrique ses produits avec le plus grand soin afin de proposer aux Clients des produits d’excellence. La qualité de fabrication et de service place la satisfaction du Client comme valeur essentielle des préoccupations de la marque. C’est pourquoi l’ensemble du savoir-faire, de l’expertise et des compétences de chaque membre de l’équipe HEROIN est au service et à disposition du Client, tel que mentionné à l’article 19 des présentes conditions générales de vente. Le Client désigne : Tout consommateur, personne physique souscrivant à un produit de la marque HEROIN, ci-après dénommée « le Client » Le cas échéant HEROIN et Le Client peuvent être dénommées individuellement ou collectivement « la Partie » ou « les Parties ».

Article 1 : Objet - Portée

Les présentes Conditions Générales de vente régissent les ventes de la société HEROIN pour les produits disponibles sur le site internet www.heroin- bikes.com (ci-après dénommé « le Site »), commandés sur le site ou par téléphone, mail, courrier.

Article 2 : Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contraire. La validation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve et dans leur intégralité des présentes conditions générales de vente de HEROIN.

Article 3 : Evolutions

HEROIN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à sa seule discrétion. Elles seront immédiatement applicables pour toute nouvelle commande.

Article 4 : Données à caractère personnel

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’optimisation des relations commerciales entre HEROIN et ses Clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à cession des données personnelles le concernant. Il lui suffit pour cela de contacter l’entreprise par courrier : HEROIN 88 Ter Avenue Général Leclerc - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT – France ou par email à l’adresse contact@heroin-bikes.com en indiquant ses noms, prénoms, adresse email, adresse postale et son dernier numéro de commande.

Article 5 : Violation

Toute violation des présentes Conditions Générales de vente autorise HEROIN à refuser de permettre pour l’avenir au Client auteur de la violation considérée de bénéficier des services de vente des produits HEROIN, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par HEROIN. Et notamment, HEROIN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, et de supprimer son compte Client.

Article 6 : Inscription - Compte Client

L’accès aux services d’achat implique l’inscription préalable du Client au Site, matérialisée par la création d’un compte Client. Le Client devra compléter la totalité des champs obligatoires du formulaire, et renseigner un mot de passe confidentiel garantissant un accès personnel au service. Le Client retrouvera dans son espace personnel l’ensemble des documents (certificat, facture, CGV, bordereau d’exercice du droit de rétractation, manuel de prise en main) et informations le concernant. Le Client est responsable de l’exactitude des informations renseignées dans le formulaire d’inscription, des adresses de facturation et de livraison, ainsi que du maintien de la confidentialité de son mot de passe et il s’engage à informer HEROIN de toute utilisation abusive de son compte dans les plus brefs délais.

Article 7 : Commande

Les produits présentés sur le Site peuvent être commandés par le Client : · directement sur le Site via le e-shop · par téléphone au 01 75 43 46 56 · par email à l’adresse contact@heroin-bikes.com · par courrier : HEROIN - 88 Ter Avenue Général Leclerc - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - FRANCE. Sous réserve de disponibilité du produit, la commande n’est définitive que lorsqu’à réception du devis signé et du règlement de la somme due, HEROIN a retourné un accusé réception commande. Le délai de livraison est de cinquante jours à compter de la date à laquelle la commande est devenue définitive.

Article 8 : Prix

Les prix des produits HEROIN sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. La commande présente le montant total du avec les frais de port. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. En cas de commande effectuée depuis un pays autre que la France métropolitaine, le Client devient l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de HEROIN. Ils seront à la charge du Client et relèvent de l’entière responsabilité du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de chaque pays. HEROIN conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de passer commande. Toutes les commandes, quel que soit le pays d’origine, sont payables en euros. HEROIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits donnant lieu à une commande seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits de la marque HEROIN sont réservés aux particuliers.

Article 9 : Modalités de Paiement

Le règlement de la commande Client peut s’effectuer : · par carte bancaire (paiement totalement sécurisé grâce à la technologie SSL - Secure Socket Layer - de cryptage des informations via notre partenaire PAYBOX. Aucune information bancaire n’est alors conservée par HEROIN · par virement bancaire (un formulaire de virement sera envoyé avec un RIB) · par chèque bancaire libellé à l’ordre de HEROIN. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Sur chaque chèque de règlement le Client devra reporter au dos du chèque le numéro de commande auquel il correspond. Le chèque sera à envoyer à HEROIN, 88 Ter Avenue Général Leclerc - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - FRANCE.

Article 10 : Disponibilité

Toute commande passée par le Client n’engage HEROIN que sous réserve de disponibilité du produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande Client, HEROIN informera le Client par email ou par téléphone dès réception de sa commande. Dans le cas d’une indisponibilité du produit concerné ne permettant pas de solution de recours, de remplacement ou de repli, le remboursement s’effectuera au choix de HEROIN, par virement bancaire sur le compte bancaire du client, ou par chèque, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la notification de l’indisponibilité du produit au client. En cas de remboursement par virement bancaire, pour le territoire français, le Client devra obligatoirement fournir un RIB à son nom. Pour un remboursement dans un pays membre de l’union Européenne, le Client devra obligatoirement fournir les informations suivantes le concernant : IBAN et le code Swift bancaire.

Article 11 : Livraison - retour

11.1. Modalités de livraison

Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi, et livrés par les transporteurs DHL et Geodis à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée lors de sa commande, sous cinquante jours. Les délais de livraison s’entendent à compter de la validation de la commande telle que définie à l’article 7 des présentes Conditions Générales. Les délais indiqués correspondent aux délais d’expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine.

11.2. Réception - retour

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès réception des dits produits par le Client. Ainsi, le Client s’engage à vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport, et à signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises pour permettre à HEROIN d’y remédier. Conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, en cas de défaut apparent affectant les marchandises, la réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison pour être prise en considération. Une copie de cette réclamation devra être adressée à HEROIN dans les formes énoncées à l’article 20 des présentes Conditions Générales. Les modalités de retour et de remboursement sont identiques à celles énoncées dans l’article 12 « Droit de rétractation » des présentes conditions. Les frais engagés pour le contrôle d’un défaut sur produit renvoyé, invoqué par le Client, et non avéré, seront facturés séparément au Client.

Article 12 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation sur papier libre ou à l’aide du formulaire de rétraction prévu à cet effet et disponible dans l’espace personnel du Client. Le Client doit alors retourner, accompagné(s) d’une copie de la facture et d’un relevé d’identité bancaire (RIB), le (ou les) produit(s) dans son carton d’origine. Les produits déjà utilisés ou retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Aucune exception ne sera appliquée. Le prix du (ou des) produit(s) acheté(s) et les frais de port initiaux seront alors remboursés, les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restant à la charge du Client. Tout produit retourné sans facture et RIB ou hors délai de rétractation ne sera pas pris en compte par HEROIN. Le remboursement par virement bancaire s’effectuera sous 14 jours au crédit du compte bancaire du client qui aura passé commande (même nom que le nom enregistré pour la commande). HEROIN se réserve le droit de retarder le remboursement au Client aussi longtemps que le produit ne lui a pas été retourné. Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter le service après-vente de HEROIN par téléphone au 01 75 43 46 56 ou par email à contact@heroin-bikes.com. Les retours sont à effectuer à HEROIN – 453 chemin de La Farlède (Espace Duo) 83500 La SEYNE SUR MER

Article 13 : Garantie des Produits

Les cadres HEROIN font l’objet de multiples tests lors de leurs fabrications et font systématiquement l’objet d’un contrôle qualité en amont de leur expédition.

13.1. Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le Client peut donc formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou au titre de la garantie légale des défauts de la chose vendue. Il est rappelé que le Client : · bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; · peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; · est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

13.2. Garantie additionnelle commerciale à vie sur les cadres

Cette garantie couvre principalement le remplacement du cadre en cas de malfaçon d’origine. Le service client d’HEROIN est à la disposition du Client en cas de problème et fait ses meilleurs efforts pour apporter les meilleures et les plus rapides solutions. Si un remplacement du cadre ou de la fourche s’avère nécessaire, il sera remplacé en fonction de la disponibilité à la date de la requête par un autre cadre identique de même couleur et de même taille. Le Client ne peut prétendre à une résiliation de la vente, à un remplacement par un produit neuf ou à une diminution du prix si le vice constaté est en mesure d’être réparé. Le Client ne doit en aucun cas expédier le produit concerné sans l’accord préalable de HEROIN. En cas de retour programmé pour une intervention sur le produit, les frais de retour et de re-livraison sont à la charge de HEROIN. Cette garantie ne joue pas en cas de disparition du fabricant.

13.3. Exclusion des garanties légales et commerciales

La mise en œuvre de la garantie suppose une utilisation normale du produit et un bon entretien selon les instructions qui accompagnent la livraison du produit. La garantie HEROIN ne s’applique donc pas aux défauts occasionnés par une utilisation non conforme ou inadaptée par référence aux indications présentés sur le manuel d’utilisation du produit concerné, comme par exemple : · négligence du produit (entretien et maintenance insuffisants) · modifications du cadre ou de la fourche · ajouts ou transformations de composants supplémentaires non validés expressément par HEROIN en remplacement des composants montés par nos soins · surcharge · fissures · autres contraintes excessives exercées sur le produit · saut, chute ou choc Toute réclamation donnera lieu à une expertise réalisée par l’expert de la marque Responsable du Service Après-vente de HEROIN. La garantie HEROIN s’applique au premier acheteur.

Article 14 : Informations complémentaires

Les vélos sont livrés montés et entièrement réglés, conformément au décret du 24 aout 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes. Néanmoins, avant toute utilisation de son nouveau vélo, le Client doit lire avec attention le manuel d’utilisation.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Toutes les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu du Site (incluant notamment les informations, textes et images), sont la propriété de HEROIN ou bien ont vu leur usage concédé par leur titulaire à HEROIN. Aucune utilisation de ce contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférant n’est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès HEROIN. Tous ces droits sont expressément réservés. Il est donc strictement interdit de reproduire, distribuer, transmettre, publier, permettre l’accès par un lien ou un lien hypertexte, ou de modifier les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à HEROIN de quelque façon que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de HEROIN. Tout manquement à la présente clause peut engendrer une violation de droit d’auteur, de marque ou autre droit de propriété intellectuelle pouvant vous exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.

Article 16 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation et aux normes de sécurité françaises en vigueur, et notamment à l’article 5 du décret du 24 aout 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes, ainsi qu’à la norme NF EN 14766 relative aux Bicyclettes tout terrain. La responsabilité de HEROIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le(s) produit(s) est (sont) livré(s). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et conditions d’importation des produits qu’il envisage de commander. La responsabilité envers les Clients est limitée aux dommages causés intentionnellement ou résultant d’une négligence grossière, des dommages portant atteinte à la vie, au corps et à la santé et des dommages provoqués par la violation d’obligations contractuelles par HEROIN.

Article 17 : Force Majeure

17.1. Principe et définition

Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent Contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.

17.2. Mise en oeuvre

Dans le cas de survenance d’un tel événement de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un mois, la commande pourra être résiliée, par l’une ou l’autre des Parties dès réception par l’autre d’une lettre recommandée, sans que cela ne puisse justifier de dommages-intérêts.

Article 18 : Notifications - Preuves

Il est expressément agréé par les Parties que les échanges entre elles pourront intervenir par tous moyens, notamment par messagerie électronique aux adresses e-mail mentionnées lors de la création de leur compte, dans leurs correspondances, factures et/ou bons de commandes, ou dans tout autre document. Les Parties conviennent que l’impression papier d’un courriel permet de prouver valablement la teneur des échanges. Les Parties mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des fichiers e-mail adressés par l’internet.

Article 19 : Service Clients

Pour toute information ou question, notre service Client et notre service SAV sont à votre disposition : · par téléphone au 01 75 43 46 56 · par email à contact@heroin-bikes.com · par courrier : HEROIN - 88 Ter Avenue Général Leclerc - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - FRANCE

Article 20 : Réclamations

Pour toute réclamation, veuillez adresser votre demande par courrier recommandé à l’adresse suivante : HEROIN - 88 Ter Avenue Général Leclerc - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - FRANCE

Article 21 : Droit applicable - Litiges

Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

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